Article 1 : Champ d''application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes des produits et/ou services proposés sur la Boutique, le site marchand et accessible à l''adresse http://www.colordiffusion.fr / Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.

Article 2 : Identité du fournisseur 

Les produits et/ou services disponibles sur le Site http://www.colordiffusion.fr sont fournis par COLOR DIFFUSION SARL les jaconds 05260 CHABOTTES FRANCE Téléphone: 06 38 36 71 24 mail : contact@colordiffusion.fr

Article 3 : Prix des produits et/ou services disponibles sur le Site

Les prix des produits et/ou services proposés sur le Site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les prix indiqués s''entendent toutes taxes comprises (TTC). Pour les autres articles disponibles sur le Site, des frais d''emballage et d''expédition peuvent être rajoutés à la commande. Les prix sont valables tant qu''ils sont visibles sur le Site. Colordiffusion.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l''enregistrement de la commande.

En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l''importateur du ou des produits et/ou services commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d''importation ou taxes d''Etat sont susceptibles d''être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

Le transfert de propriété s''effectue à la date du complet paiement du prix par le client.

Article 4 : Caractéristiques des produits et/ou services disponibles sur le Site

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le Site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien et/ou service. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Article 5 : Passation de la commande 

La commande s''effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site. La passation d''une commande nécessite que le client dispose d''une boîte à lettre électronique d''envoi et de réception en bon état de fonctionnement. Colordiffusion.fr adresse au client la confirmation de sa commande par l''envoi d''un accusé de réception électronique à l''adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.

Cet accusé de réception électronique rappelle au client :

  • les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
  • les modalités de livraison,
  • les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,
  • le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

Article 6 : Paiement

Le paiement s''effectue par différents types de moyens de paiement :

  • Carte Bancaire Sécurisé SSL
  • Chèque (expédition dès encaissement du chèque)
  • Virement Bancaire

(Notre site utilise le système de sécurisation SP PLUS CEPAC qui protége vos données bancaires)

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits et/ou services sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande. Le délai de livraison dépend du/des produit(s) commandé(s).

Les délais de préparation et de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif et leur dépassement ne peut entraîner ni annulation ni indemnisation de l'utilisateur.

La société COLOR DIFFUSION SARL ne peut être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison des transporteurs.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Lorsqu''un colis est livré endommagé, le simple fait de l''accepter et de l''ouvrir, annule toute possibilité de réclamation auprès du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

En cas de non réclamation du colis pendant la période de garde par La Poste ou tout autre société  de transport, le colis sera renvoyé à nos locaux.

Pour toute ré-expédition les frais de port devront être payé par l'acheteur.

Article 8 : Service Client 

Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question.

Adresse postale :
COLOR DIFFUSION SARL
les jaconds
05260 CHABOTTES FRANCE

Téléphone: 06 38 36 71 24

mail : contact@colordiffusion.fr

Article 9 : Retour

En cas de défaut ou de non conformité du produit et/ou service commandé, le client devra en informer Colordiffusion.fr, dans les 3 jours suivant la livraison, par mail.

En cas d'indisponibilité du produit et/ou service commandé, Colordiffusion.fr informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement.

Les frais de transport ne sont pas remboursables.

Toutefois, Colordiffusion.fr pourra décider de fournir un produit et/ou service d''une qualité et d''un prix équivalents.

Aucun retour ne sera possible pour les produits de peinture à la teinte.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le Site sont la propriété exclusive de Colordiffusion.fr.

Les photos ne sont pas contractuelles.

Article 11 : Responsabilité

En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité de Colordiffusion.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit et/ou service est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et/ou services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Colordiffusion.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l''une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Colordiffusion.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.

Colordiffusion.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit

Article 12 : Commandes de peinture 

Les commandes de peinture ne pourront être ni reprises ni échangées, celles -ci étant préparées au fur et à mesure des commandes. Il appartient donc au client de veiller à fournir le bon code couleur au moment de sa commande.

Certaines peintures peuvent avoir des variantes de nuances suivant les années il convient donc au client de noter l'année de son véhicule de façon à lui fournir la bonne teinte. A défaut de précision, il sera automatiquement fait la teinte Mère.

Article 13 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques , bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur (sauf les teintes sur mesure) pour échange ou remboursement , à conditions que le(s) produit(s) n''ait pas été ouvert ou utilisé, les frais d'expédition et de retour restant à la charge des acheteurs.